Contrat de professionnalisation
Objectif
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui a pour objectif de permettre d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle.
Public
Peuvent être embauchés dans le cadre d’un contrat de professionnalisation :
- les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui veulent acquérir ou compléter leur formation
- les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
Contrat
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail écrit, en alternance :
- à durée déterminée, de 6 à 12 mois qui peut être portée à 24 mois (par convention ou accord collectif de branche).
- à durée indéterminée. L’action de professionnalisation se déroule en début de contrat.
Formation
La durée des actions de formation est de 150 heures minimum et peut représenter de 15 à 25 % de la durée totale du contrat.
Rémunération
Elle est versée en pourcentage du SMIC.
Son montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et son niveau de formation initial.
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Niveau de formation ou de qualification avant le contrat de professionnalisation |
Âge du bénéficiaire | ||
| Moins de 21 ans | de 21 à 25 ans |
Plus de 26 ans |
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Non titulaire d'un bac professionnel ou d'un titre équivalent (sont concernés par ce niveau de rémunération minimale, les titulaires d'un bac général) |
55 % | 70% | 100%(1) |
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Egal ou supérieur au bac professionnel, titre ou diplôme à finalité professionnelle |
65% | 80% |
100%(1) |
(1) en pourcentage du minimum conventionnel si son montant est plus favorable que le SMIC
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable
pour le salarié. Une convention collective, un accord de branche sur le contrat de professionnalisation ou le
contrat lui-même peuvent bien sûr prévoir une rémunération plus favorable au salarié.
Avantages financiers pour l'entreprise
A déterminer selon les modalités législatives en vigueur au moment de la conclusion du contrat de professionnalisation.