Contrat d'apprentissage
Objectif
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui a pour objectif de permettre aux jeunes de 16 à 29 ans révolus d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre homologué.
Public
Peuvent être embauchés dans le cadre d’un contrat d’apprentissage les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus.
Contrat
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit, en alternance à durée déterminée dont la durée varie de 1 à 3 ans, en relation avec diplôme ou titre préparé.
Formation
L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement général, technologique, pratique en centre de formation et enseignement du métier en entreprise. Les 2 enseignements s’articulent et se complètent.
Rémunération
La rémunération varie selon l’âge du jeune, sa progression dans le cycle de formation. Elle est calculée en pourcentage du SMIC.
| Âge de l'apprenti | |||
| Année d'exécution du contrat | -18 ans | de 18 à 20 ans | +21 ans |
|
1ère année |
27% | 43% | 53% |
| 2ème année | 39% | 51% |
61% |
| 3ème année | 55% | 67% |
78% |
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.
Avantages financiers pour l'entreprise
L’entreprise bénéficie d’une exonération sur les cotisations patronales et salariales d’origine légale et conventionnelle imposées par la loi à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, selon les modalités législatives en vigueur au jour de la conclusion du contrat.